Formulaire d’adhésion à la complémentaire santé des commissaires de justice

Préparer les documents suivants

  • un extrait Kbis de moins de 3 mois ;
  • un RIB pour le prélèvement de vos cotisations et un RIB différent pour vos remboursements (facultatif) ;
  • votre carte d’identité recto-verso ;
  • votre attestation Vitale (et celle de votre conjoint si vous souhaitez l’affilier) ;
  • en cas de vie maritale/PACS : une attestation de vie commune ou un justificatif de domicile commun ;
  • pour les enfants > 18 ans : un certificat de scolarité ;
  • l’attestation d’inscription au régime obligatoire d’Assurance Maladie et Vieillesse.

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